Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...
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Michèle San Vicente-Baudrin a voté contre ce scrutin
Michèle San Vicente-Baudrin
Matricule
01036R
Département
62 - Pas-de-Calais
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 18 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
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Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327
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