Michèle André a voté contre sur l'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et ...
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Michèle André a voté contre ce scrutin
Michèle André
Matricule
01031L
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 18 - Session 2007
Date : 2007-11-12
L'article 20 du projet de loi organique tendant à renforcer la stabilité des institutions et la transparence de la vie politique en polynésie française.
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
127
Abstentions
0
Votants
327
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