Jean-Paul Émin a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la sol...

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Jean-Paul Émin a voté contre ce scrutin

Jean-Paul Émin

Matricule
89027T
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 17 - Session 2007

Date : 2007-10-30
L'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
217
Abstentions
0
Votants
321

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