Louis Souvet a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la sol...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis Souvet a voté contre ce scrutin

Louis Souvet

Matricule
80041C
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 17 - Session 2007

Date : 2007-10-30
L'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
217
Abstentions
0
Votants
321

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis Souvet sur ce scrutin