Brigitte Gonthier-Maurin a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la sol...
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Brigitte Gonthier-Maurin a voté contre ce scrutin
Brigitte Gonthier-Maurin
Matricule
07026Q
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky
Scrutin n° 17 - Session 2007
Date : 2007-10-30
L'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
104
Contre
217
Abstentions
0
Votants
321
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