Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la sol...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 17 - Session 2007

Date : 2007-10-30
L'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
217
Abstentions
0
Votants
321

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Pierre-Yves Collombat sur ce scrutin