Yves Krattinger a voté pour sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la sol...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Krattinger a voté pour ce scrutin

Yves Krattinger

Matricule
03001N
Département
70 - Haute-Saône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 17 - Session 2007

Date : 2007-10-30
L'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
217
Abstentions
0
Votants
321

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Krattinger sur ce scrutin