Alain Fouché a voté contre sur l'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la sol...

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Alain Fouché a voté contre ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 17 - Session 2007

Date : 2007-10-30
L'article 2 de la proposition de loi d'orientation sur les finances locales relative à la solidarité financière et la justice fiscale

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
104
Contre
217
Abstentions
0
Votants
321

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