Gérard Miquel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'as...

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Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 15 - Session 2007

Date : 2007-10-23
L'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
136
Abstentions
5
Votants
326

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