Gérard Miquel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'as...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 15 - Session 2007

Date : 2007-10-23
L'ensemble du projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration, à l'intégration et à l'asile, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
185
Contre
136
Abstentions
5
Votants
326

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin