Jean-Pierre Plancade a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, po...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Plancade a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Plancade

Matricule
98010K
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 147 - Session 2007

Date : 2008-07-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
125
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Plancade sur ce scrutin