Gérard Miquel a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, po...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Gérard Miquel a voté contre ce scrutin

Gérard Miquel

Matricule
92039X
Département
46 - Lot
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 147 - Session 2007

Date : 2008-07-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
125
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Gérard Miquel sur ce scrutin