Bernard Seillier a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, po...

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Bernard Seillier a voté pour ce scrutin

Bernard Seillier

Matricule
89041R
Département
12 - Aveyron
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 147 - Session 2007

Date : 2008-07-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
125
Abstentions
0
Votants
324

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