Jean-Michel Baylet a voté contre sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, po...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Michel Baylet a voté contre ce scrutin

Jean-Michel Baylet

Matricule
86010V
Département
82 - Tarn-et-Garonne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 147 - Session 2007

Date : 2008-07-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
125
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Michel Baylet sur ce scrutin