Louis Souvet a voté pour sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, po...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Louis Souvet a voté pour ce scrutin

Louis Souvet

Matricule
80041C
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 147 - Session 2007

Date : 2008-07-22
L'ensemble du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
199
Contre
125
Abstentions
0
Votants
324

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Louis Souvet sur ce scrutin