Date : 2008-07-17
La motion n° 60, présentée par mme gisèle printz, m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Résultats du scrutin
