Date : 2008-07-17
La motion n° 283, présentée par mme annie david, mm. guy fischer, françois autain et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi , adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail
Résultats du scrutin
