Jean-Patrick Courtois a voté pour sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nati...

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Jean-Patrick Courtois a voté pour ce scrutin

Jean-Patrick Courtois

Matricule
95020Y
Département
71 - Saône-et-Loire
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 142 - Session 2007

Date : 2008-07-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
125
Abstentions
42
Votants
329

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