Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nati...
Accueil
Sénateurs
Scrutins
Lois
Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin
Jean Louis Masson
Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 142 - Session 2007
Date : 2008-07-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
162
Contre
125
Abstentions
42
Votants
329
Partager ce vote
Partagez la position de vote de Jean Louis Masson sur ce scrutin
Twitter
Facebook
LinkedIn
Email