Jean Louis Masson a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'Assemblée nati...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 142 - Session 2007

Date : 2008-07-16
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république

Résultats du scrutin

Pour
162
Contre
125
Abstentions
42
Votants
329

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