Date : 2008-07-16
L'amendement n° 62, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 121, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)
Résultats du scrutin
