Jean Desessard a voté pour sur l'amendement n° 62, présenté par Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Éliane Assassi, Josiane Mathon...

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Jean Desessard a voté pour ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 141 - Session 2007

Date : 2008-07-16
L'amendement n° 62, présenté par mmes nicole borvo cohen-seat, éliane assassi, josiane mathon-poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et l'amendement n° 121, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 18 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (exercice du droit d'amendement en séance ou en commission)

Résultats du scrutin

Pour
120
Contre
170
Abstentions
7
Votants
297

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