Philippe Arnaud s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les...

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Philippe Arnaud s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Philippe Arnaud

Matricule
96008H
Département
16 - Charente
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 140 - Session 2007

Date : 2008-07-16
L'amendement n° 110, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (résolutions)

Résultats du scrutin

Pour
121
Contre
170
Abstentions
36
Votants
327

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