Pierre Laffitte a voté contre sur l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les...

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Pierre Laffitte a voté contre ce scrutin

Pierre Laffitte

Matricule
85003S
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 140 - Session 2007

Date : 2008-07-16
L'amendement n° 110, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (résolutions)

Résultats du scrutin

Pour
121
Contre
170
Abstentions
36
Votants
327

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