Georges Mouly a voté contre sur l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les...

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Georges Mouly a voté contre ce scrutin

Georges Mouly

Matricule
80031A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 140 - Session 2007

Date : 2008-07-16
L'amendement n° 110, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (résolutions)

Résultats du scrutin

Pour
121
Contre
170
Abstentions
36
Votants
327

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