Michel Billout a voté pour sur l'amendement n° 110, présenté par MM. Bernard Frimat, Robert Badinter, Jean-Pierre Bel et les...

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Michel Billout a voté pour ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 140 - Session 2007

Date : 2008-07-16
L'amendement n° 110, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 12 du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (résolutions)

Résultats du scrutin

Pour
121
Contre
170
Abstentions
36
Votants
327

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