Date : 2008-07-15
L'amendement n° 93, présenté par mm. bernard frimat, robert badinter, jean-pierre bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté avec modifications par l'assemblée nationale en deuxième lecture, de modernisation des institutions de la ve république (droit de vote et d'éligibilité des étrangers non ressortissants de l'union européenne pour l'élection des conseils des collectivités territoriales)
Résultats du scrutin
