Bertrand Auban a voté contre sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Bertrand Auban a voté contre ce scrutin

Bertrand Auban

Matricule
98011L
Département
31 - Haute-Garonne
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 133 - Session 2007

Date : 2008-07-07
L'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
124
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Bertrand Auban sur ce scrutin