Bernard Dussaut a voté contre sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Bernard Dussaut a voté contre ce scrutin

Bernard Dussaut

Matricule
89025R
Département
33 - Gironde
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 133 - Session 2007

Date : 2008-07-07
L'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
124
Abstentions
0
Votants
327

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