Bernadette Dupont a voté pour sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

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Bernadette Dupont a voté pour ce scrutin

Bernadette Dupont

Matricule
04058L
Département
78 - Yvelines
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 133 - Session 2007

Date : 2008-07-07
L'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
124
Abstentions
0
Votants
327

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