Richard Yung a voté contre sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Richard Yung a voté contre ce scrutin

Richard Yung

Matricule
04034C
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 133 - Session 2007

Date : 2008-07-07
L'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
124
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Richard Yung sur ce scrutin