Françoise Férat a voté pour sur l'article 21 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, ...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Françoise Férat a voté pour ce scrutin

Françoise Férat

Matricule
01025N
Département
51 - Marne
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 133 - Session 2007

Date : 2008-07-07
L'article 21 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (conditions générales de ventes)

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif

Résultats du scrutin

Pour
203
Contre
124
Abstentions
0
Votants
327

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Françoise Férat sur ce scrutin