Date : 2008-07-03
L'amendement n° 379 rectifié, présenté par mme nicole bricq, mm. thierry repentin, marc massion et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 39 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réforme de la distribution du livret a)
Résultats du scrutin
