Claude Haut a voté pour sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, ado...

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Claude Haut a voté pour ce scrutin

Claude Haut

Matricule
95037J
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 125 - Session 2007

Date : 2008-07-02
Les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
2
Abstentions
1
Votants
323

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