Alain Dufaut a voté pour sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, ado...

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Alain Dufaut a voté pour ce scrutin

Alain Dufaut

Matricule
87003B
Département
84 - Vaucluse
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 125 - Session 2007

Date : 2008-07-02
Les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
2
Abstentions
1
Votants
323

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