Henri Torre a voté pour sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, ado...

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Henri Torre a voté pour ce scrutin

Henri Torre

Matricule
80045G
Département
07 - Ardèche
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 125 - Session 2007

Date : 2008-07-02
Les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
2
Abstentions
1
Votants
323

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