Christiane Demontès a voté pour sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, ado...

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Christiane Demontès a voté pour ce scrutin

Christiane Demontès

Matricule
04046G
Département
69 - Rhône
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 125 - Session 2007

Date : 2008-07-02
Les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).

Résultats du scrutin

Pour
320
Contre
2
Abstentions
1
Votants
323

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