Jean Louis Masson était absent(e) au vote sur sur les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, ado...

Les quatre amendements n° 330, n° 499, n° 645 et n° 967, à l'article 12 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (neutralisation de l'impact financier du franchissement des seuils de 10 et 20 salariés).