Jean-Claude Gaudin a voté contre sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présent...

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Jean-Claude Gaudin a voté contre ce scrutin

Jean-Claude Gaudin

Matricule
89029V
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 124 - Session 2007

Date : 2008-07-02
L'amendement n° 294, présenté par m. jean-paul virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes).

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
162
Abstentions
23
Votants
327

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