Bernard Vera s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présent...

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Bernard Vera s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 124 - Session 2007

Date : 2008-07-02
L'amendement n° 294, présenté par m. jean-paul virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes).

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
162
Abstentions
23
Votants
327

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