Christiane Kammermann a voté contre sur l'amendement n° 294, présenté par M. Jean-Paul Virapoullé et sur l'amendement n° 655, présent...

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Christiane Kammermann a voté contre ce scrutin

Christiane Kammermann

Matricule
04036E
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 124 - Session 2007

Date : 2008-07-02
L'amendement n° 294, présenté par m. jean-paul virapoullé et sur l'amendement n° 655, présenté par mme anne-marie payet et les membres du groupe union centriste - udf, à l'article 7 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (réserve d'une part des marchés publics de haute technologie aux sociétés innovantes).

Résultats du scrutin

Pour
142
Contre
162
Abstentions
23
Votants
327

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