Marie-Christine Blandin a voté pour sur l'amendement n° 326, présenté par M. Jean-Pierre Godefroy, Mme Christiane Demontès, M. Daniel...

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Marie-Christine Blandin a voté pour ce scrutin

Marie-Christine Blandin

Matricule
01044R
Département
59 - Nord
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 123 - Session 2007

Date : 2008-07-01
L'amendement n° 326, présenté par m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès, m. daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à supprimer l'article 3 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (dispense d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers guichet unique pour l'exercice des activtés de services)

Résultats du scrutin

Pour
126
Contre
200
Abstentions
1
Votants
327

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