Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence,...
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Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin
Jean-Pierre Caffet
Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants
Scrutin n° 122 - Session 2007
Date : 2008-07-01
L'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
199
Contre
129
Abstentions
0
Votants
328
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