Date : 2008-07-01
L'amendement n° 325 présenté par m. jean-pierre godefroy, mme christiane demontès, m. daniel raoul et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale après déclaration d'urgence, de modernisation de l'économie (régme fiscal et social des micro-entreprises).
Résultats du scrutin
