Robert del Picchia a voté pour sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Robert del Picchia a voté pour ce scrutin
Robert del Picchia
Matricule
98018T
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 118 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
118
Abstentions
1
Votants
319
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