Jean-Pierre Bel a voté contre sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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Jean-Pierre Bel a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Bel

Matricule
98006P
Département
09 - Ariège
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 118 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
118
Abstentions
1
Votants
319

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