André Vallet a voté pour sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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André Vallet a voté pour ce scrutin
André Vallet
Matricule
89042S
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 118 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
118
Abstentions
1
Votants
319
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