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Michel Charasse était absent(e) au vote sur ce scrutin
Michel Charasse
Matricule
81015E
Département
63 - Puy-de-Dôme
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 118 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
118
Abstentions
1
Votants
319
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