Bernard Vera a voté contre sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...

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Bernard Vera a voté contre ce scrutin

Bernard Vera

Matricule
04050C
Département
91 - Essonne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 118 - Session 2007

Date : 2008-06-26
L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
200
Contre
118
Abstentions
1
Votants
319

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