Anne-Marie Payet a voté pour sur l'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Anne-Marie Payet a voté pour ce scrutin
Anne-Marie Payet
Matricule
01009N
Département
974 - La Réunion
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 118 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 4 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
200
Contre
118
Abstentions
1
Votants
319
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