Jean-Paul Émin a voté pour sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Jean-Paul Émin a voté pour ce scrutin
Jean-Paul Émin
Matricule
89027T
Département
01 - Ain
Groupe politique
Groupe Les Républicains
Scrutin n° 117 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
125
Abstentions
0
Votants
327
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