Jean-François Le Grand a voté pour sur l'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles materne...
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Jean-François Le Grand a voté pour ce scrutin
Jean-François Le Grand
Matricule
82002D
Département
50 - Manche
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits
Scrutin n° 117 - Session 2007
Date : 2008-06-26
L'article 2 du projet de loi instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire (urgence déclarée).
Liens externes
Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat
Consulter le dossier législatif
Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
125
Abstentions
0
Votants
327
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